Fonctionnement - Déontologie


Pour le bon fonctionnement de la communauté, il est nécessaire pour chaque utilisateur de connaître les principes de fonctionnement et de déontologie de Lici.

Les principes


– La plateforme est accessible uniquement aux professionnels de l’immobilier ; le grand public y est interdit.

– La diffusion de biens est volontaire. L’utilisateur est libre de diffuser les biens de son choix sans minima ou maxima. Les mandats simples et exclusifs sont acceptés à la location et à la transaction, à usage résidentiel ou professionnel.

– L’utilisateur choisit à quel moment il partage le/les biens choisis.

– L’utilisateur détenteur du mandat choisit le ratio de partage des honoraires (50/50, 60/40 ou tout autre ratio).

– Le partage est national.

Fonctionnement

Les coordonnées de vendeurs et l’adresse des biens n’apparaissent pas sur Lici. Il est obligatoire de contacter le confrère détenteur du mandat pour mettre en place une délégation de mandat et d’organiser ensemble les actions commerciales.

L’application Lici ne prévaut en aucun cas sur la législation. Par conséquent, l’établissement d’une délégation de mandat est obligatoire par bien et par confrère recevant délégation.

Il est nécessaire de se coordonner avec le/les confrères avant toute action commerciale (répartition des honoraires, visites, compromis…). La souplesse de fonctionnement de Lici n’empêche pas de respecter certains prérequis juridique et déontologique.

Adhérents


Tout utilisateur de Lici se doit d’être titulaire ou affilié d’une carte professionnelle en cours de validité. Les agents commerciaux doivent être enregistrés au RSAC. Lici procède à un contrôle et se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne n’ayant pas l’autorisation d’exercer les métiers de la transaction.

Tout Utilisateur qui entend publier sur le site Internet ou sur l’application une offre de vente doit être titulaire d’un mandat de vente ou d’une délégation en bonne et due forme.
La Société peut demander à l’Utilisateur, à n’importe quel moment, de justifier de la copie de son mandat de vente ou de sa délégation.

Déontologie


Il est strictement interdit d’utiliser Lici pour recruter ou pour récupérer des informations sur les biens diffusés sur Lici afin de prendre directement le mandat de vente ou les coordonnées des acquéreurs. Toutes ces informations n’apparaissent pas sur notre solution, toute manœuvre visant à les obtenir dans le but de porter préjudice à autrui ou pour son propre profit entrainera une exclusion et d’éventuelles poursuites.

Les Utilisateurs ne doivent pas faire de publicité, quelle qu’en soit la nature, dans une annonce ou dans un message privé.

En cas de litige, n’hésitez pas à contacter Lici.

Pour le bon fonctionnement de la communauté, il est nécessaire pour chaque utilisateur de connaître les principes de fonctionnement et de déontologie de Lici.

Les principes


– La plateforme est accessible uniquement aux professionnels de l’immobilier ; le grand public y est interdit.

– La diffusion de biens est volontaire. L’utilisateur est libre de diffuser les biens de son choix sans minima ou maxima. Les mandats simples et exclusifs sont acceptés à la location et à la transaction, à usage résidentiel ou professionnel.

– L’utilisateur choisit à quel moment il partage le/les biens choisis.

– L’utilisateur détenteur du mandat choisit le ratio de partage des honoraires (50/50, 60/40 ou tout autre ratio).

– Le partage est national.

Fonctionnement


Les coordonnées de vendeurs et l’adresse des biens n’apparaissent pas sur Lici. Il est obligatoire de contacter le confrère détenteur du mandat pour mettre en place une délégation de mandat et d’organiser ensemble les actions commerciales.

L’application Lici ne prévaut en aucun cas sur la législation. Par conséquent, l’établissement d’une délégation de mandat est obligatoire par bien et par confrère recevant délégation.

Il est nécessaire de se coordonner avec le/les confrères avant toute action commerciale (répartition des honoraires, visites, compromis…). La souplesse de fonctionnement de Lici n’empêche pas de respecter certains prérequis juridique et déontologique.

Adhérents

Tout utilisateur de Lici se doit d’être titulaire ou affilié d’une carte professionnelle en cours de validité. Les agents commerciaux doivent être enregistrés au RSAC. Lici procède à un contrôle et se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne n’ayant pas l’autorisation d’exercer les métiers de la transaction.

Tout Utilisateur qui entend publier sur le site Internet ou sur l’application une offre de vente doit être titulaire d’un mandat de vente ou d’une délégation en bonne et due forme.
La Société peut demander à l’Utilisateur, à n’importe quel moment, de justifier de la copie de son mandat de vente ou de sa délégation.

Déontologie


Il est strictement interdit d’utiliser Lici pour recruter ou pour récupérer des informations sur les biens diffusés sur Lici afin de prendre directement le mandat de vente ou les coordonnées des acquéreurs. Toutes ces informations n’apparaissent pas sur notre solution, toute manœuvre visant à les obtenir dans le but de porter préjudice à autrui ou pour son propre profit entrainera une exclusion et d’éventuelles poursuites.

Les Utilisateurs ne doivent pas faire de publicité, quelle qu’en soit la nature, dans une annonce ou dans un message privé.

En cas de litige, n’hésitez pas à contacter Lici.

Publication / Suppression des biens


L’utilisateur qui entend passer une annonce, doit nécessairement communiquer à la Société LICI : le type de bien proposé, le lieu où il se situe, le prix auquel il est proposé à la vente, la surface.

Les utilisateurs ne peuvent, sauf accord du mandataire, faire de communication (portail internet, site de l’agence, vitrine etc) sur les biens diffusés sur Lici.

Enfin, une seule annonce est autorisée par bien immobilier.

Si deux Utilisateurs publient une annonce sur le même bien immobilier, seule la première publication sera conservée (règle du First In).

En tout état de cause, la société LICI se réserve le droit de refuser toute annonce dont le caractère pourrait être contraire à l’esprit et à la vocation du site.

Vente


En cas de vente réalisée en intercabinet via l’application LICI, le Client s’engage à en informer la société Lici par mail à l’adresse info@lici.fr

Dans le cas où un bien publié sur l’application Lici est vendu, l’Utilisateur s’engage à le retirer de la base de données dans les 30 jours suivants le compromis de vente.

Dès lors qu’un Utilisateur a autorisé la publication de son annonce sur le compte Instagram de LICI (@lici_realestate), il s’engage à rétrocéder 20% de la commission d’agence dans le cas où un Client est apporté par la société Lici via ce réseau social.